Déclaration de confidentialité

3.1 Traitement des données à caractère personnel liées à l'utilisation de nos sites web

3.2 Traitement des données à caractère personnel liées aux clients et aux comptes (contexte B2B)

• Coordonnées, telles que le nom complet, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de mobile professionnel, le numéro de fax professionnel et l'adresse e-mail professionnelle ; données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de la fraude ;
• Toute autre information nécessairement traitée dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec Railnova, ou fournie volontairement par le partenaire commercial, telle que les données à caractère personnel relatives aux commandes passées, aux demandes et aux détails du projet ;
• Les données à caractère personnel collectées à partir de sources publiquement accessibles, de bases de données d'intégrité et d'agences de notation de crédit ; et
• Si la loi l'exige dans le cadre de contrôles de conformité des partenaires commerciaux (vérification préalable des partenaires commerciaux) : toutes les informations publiquement disponibles telles que les extraits de registre de commerce, la couverture médiatique, les informations financières et les informations relatives à des litiges pertinents et significatifs ou à d'autres procédures judiciaires engagées contre des partenaires commerciaux.

• Communiquer avec les partenaires commerciaux au sujet des produits, services et projets, par exemple en répondant à leurs demandes ou en leur fournissant des informations sur les produits achetés ;
• Planifier, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux ; par exemple en réalisant des transactions et des commandes de produits ou services, en traitant les paiements, en effectuant la comptabilité, l'audit, la facturation et le recouvrement, en organisant les expéditions et livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services d'assistance ;
• Administrer et mener des enquêtes clients, des campagnes marketing, des analyses de marché, des jeux-concours, des concours ou d'autres activités ou événements destinés aux clients ;
• Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web, prévenir et détecter les menaces de sécurité, la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes ;
• Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de conservation des documents), du contrôle des exportations et des douanes, des obligations de contrôle de conformité des partenaires commerciaux (afin de prévenir la criminalité en col blanc ou le blanchiment d'argent), ainsi que de nos politiques ou des normes du secteur ; et
• Résoudre les litiges, faire respecter nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des droits en justice.

• l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),
• l'intérêt légitime poursuivi par Railnova (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
• le respect de notre obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), ou
• le consentement explicite donné par notre personne de contact (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

• Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des sociétés affiliées, si nécessaire, afin de réaliser les finalités mentionnées ci-dessus.
• Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tribunaux, autorités publiques ou cabinets d'avocats, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire à la reconnaissance, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
• En outre, nous faisons appel à des prestataires de services (dits sous-traitants), par exemple pour des services de maintenance informatique. Ces prestataires ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction de Railnova et sont contractuellement tenus de respecter toutes les exigences applicables en matière de protection des données.
• Dans certains cas, les destinataires mentionnés des données à caractère personnel peuvent être établis dans des pays situés hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui de l'UE. Dans de tels cas, nous garantirons un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par d'autres moyens. Un transfert n'aura lieu que si le destinataire a signé les clauses contractuelles types de l'UE avec Railnova ou a mis en œuvre des règles d'entreprise contraignantes. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du contact mentionné au paragraphe 1.

3.3 Traitement des données à caractère personnel liées à l'utilisation de nos réseaux sociaux

4.1 Données d'utilisation de la plateforme (Railfleet / Railgenius, etc.)

• L'activité de l'utilisateur au sein de la plateforme (par exemple, actions, horodatages, journaux)
• Les données techniques et de diagnostic nécessaires au fonctionnement, à l'assistance et à la sécurité

4.2 Données relatives aux actifs et à l'IoT

• collectées à partir des actifs et appareils ferroviaires connectés
• Données de capteurs, de diagnostic et de performance